Contact us +32 2 230 38 68Follow us on

Comitology Newsletter gratuite - November 2017

Comitology Newsletter gratuite - November 2017
Publication's type
Newsletter
Publication's language
FR
Free/Paid
Free
Release date

La Newsletter gratuite est une synthèse de deux pages présentant les développements les plus significatifs du mois en matière de législation secondaire européenne.

Les principales actualités de ce mois-ci:

  1. Le vote du comité d'appel sur le glyphosate fixé pour le 27 novembre
  2. L'Ombudsman reçoit une plainte concernant le formaldéhyde
  3. Le Conseil commence à débattre de la réforme de la comitologie
  4. L'interdiction des néonics plus probable après le revirement du RU?